Amendement N° 333C (Adopté)

Conformément aux recommandations du rapport Zelnik, le Président de la République a annoncé, lors de son discours de voeux au monde de la culture le 7 janvier 2010, la mise en place d'une « Carte Musique » afin d'inciter les jeunes internautes à privilégier l'offre légale de musique sur internet plutôt que le piratage.

A la suite de la décision de la Commission européenne en date du 12 octobre 2010, cette « Carte Musique » a été mise en place par le décret n° 2010-1067 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte Musique ».

Cette aide est prévue pour une durée de deux ans, une première campagne 2010-2011 étant lancée dès la fin de l'année 2010.

Cet amendement a pour objet d'assurer le financement des besoins nécessaires à la « Carte Musique » en 2011 par redéploiement de 25 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » vers le programme « Presse, livre et industries culturelles ». En effet, les dernières prévisions transmises par le groupement d'intérêt public « France Télé Numérique » laissent apparaître une probable sous-consommation des aides au passage à la télévision tout numérique permettant de couvrir les nouveaux besoins relatifs à la « Carte Musique ».