Amendement N° 332C (Retiré avant séance)

Le présent amendement propose de transférer deux millions d'euros du programme 313 en faveur du programme 180 pour abonder le financement de la sous-action 3 de l'action 4 dudit programme.

En effet, il s'agit d'inscrire deux millions d'euros supplémentaires au budget de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) qui vient d'être mise en place cette année, portant ainsi son budget de 12 à 14 millions d'euros.

La lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet est une priorité que nous a fixée, à fort juste raison, le Président de la République. Pour atteindre cet objectif juste et légitime, en 2009 le Parlement a créé par la loi l'HADOPI. Afin que la volonté du législateur soit respectée, cette autorité administrative indépendante nouvelle doit avoir les moyens de mener ses actions de manière efficace dès ses débuts.

Ces deux millions d'euros supplémentaires devront être affectés à l'accélération du développement et de l'accessibilité d'une offre légale de qualité, fraîche et diverse, qui constitue la clé principale de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles.

Cette somme constituera un investissement essentiel en faveur de la démocratisation culturelle dans le respect des droits des créateurs.

Elle pourra être financée par une diminution de 1,5% des crédits actuellement prévus pour l'action 02 du programme 313 qui concerne le passage à la télévision tout numérique, crédits qui font plus que tripler par rapport à l'année précédente. Une très légère baisse par rapport à ce projet initial ne portera donc pas atteinte aux objectifs visés par cette action. La source d'économies pourra notamment être trouvée parmi les dépenses de communication, en particulier en capitalisant davantage sur les actions menées l'année précédente.