Amendement N° 328A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 13(A)
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« non couplées à un système de stockage dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Le développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque répond à un besoin de sécurité d'approvisionnement énergétique et vise à rendre autonomes les territoires d'Outremer qui sont dépendants aujourd'hui des matières fossiles.
Il existe actuellement une limite technique d'acceptabilité des énergies intermittentes par les réseaux en Outremer. De nouveaux systèmes associant des installations de production photovoltaïques et des capacités de stockage permettraient de dépasser cette contrainte technique. Ces systèmes sont à forte valeur ajoutée et constituent déjà aujourd'hui l'esquisse des réseaux intelligents du futur.
Il y a donc une logique industrielle pour la France à développer une filière sur ce segment de marché. Cette filière industrielle est d'ailleurs déjà en train d'émerger grâce aux expérimentations liées au stockage et à la gestion des réseaux insulaires, menées par les travaux d'instituts de recherche tels que l'INES et d'autres acteurs français (tels Schneider Electric, Aerowatt, EDF-EN, Tenesol ou Saft…) appuyés par les projets des différents pôles de compétitivité et de l'ADEME.
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