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Amendement N° 277C (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Vergnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« servies »,

le mot :

« concédées ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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