Amendement N° 258C (Rejeté)

Cet amendement module le nouveau prêt à taux zéro. Il institut un montant minimum à 10% du coût de l'opération au lieu de 20% - et à 5% au lieu de 10% pour les logements dont la performance énergétique est inférieure à un certain seuil. Parallèlement, il est proposé de limiter le montant annuel de crédits d'impôt accordés au titre des «  PTZ + » versés la même année à 2,2 milliards d'euros au lieu de 2,6 milliards d'euros. Les 400 millions ainsi économisés pourraient être réinjectés dans le logement social, notamment par la suppression de la taxation des organismes HLM prévu à l'article 99.