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Sous-Amendement N° 225C à l'amendement N° 59C (Tombe)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 8 novembre 2010 par : le Gouvernement.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « an », sont insérés les mots : « à l'origine » ;

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à lever une ambiguïté.

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