Amendement N° 184C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 8 novembre 2010 par : Mme Got.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises et de l'emploi
Dont titre 2
0
0
0
0
Tourisme
2 800 000
0
Statistiques et études économiques
Dont titre 2
0
0
2 800 000
0
Stratégie économique et fiscale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
2 800 000
2 800 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'industrie touristique représente un chiffre d'affaires de plus de 70 milliards d'euros, réalisé par plus de 200 000 entreprises, et procure près de deux millions d'emplois directs et indirects. Dans un contexte mondial défavorable, la France doit impérativement se donner les moyens de conserver son rang de premier pays de destination au monde. Aussi la baisse des dotations budgétaires de 8,3 % en autorisations d'engagement et de 9,4 % en crédits de paiement ne se justifie pas.
L'objet de l'amendement est de remettre au niveau de 2010 les crédits du programme tourisme, notamment pour les dépenses d'interventions, de l'action n° 2 « économie du tourisme et développement de l'activité touristique » et de l'action 3 « politiques favorisant l'accès aux vacances ». Il est ainsi proposé une augmentation de 2.800.000 euros en AP et CP du programme 223.
En contrepartie il est proposé de prélever 2.800.000 euros sur l'action n°5 « Soutien » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques ».
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