Amendement N° 157C rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
( amendement identique : 228C )
Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Beaudouin, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Hillmeyer, M. Folliot.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
36 880 000
36 880 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
36 880 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
36 880 000
36 880 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 (10 points d'indice en cinq ans) et de la porter à 45 points dès 2011.
La revalorisation aurait lieu au 1er Juillet 2011, le coût en année pleine s'établissant à 18,44 M€ pour un point.
Cette dépense supplémentaire est financée par le transfert de 36,88 millions d'euros prélevés sur les crédits de l'action 1, Journée défense et citoyenneté, du programme 167, Liens entre la Nation et son armée, vers l'action 1, Administration de la dette viagère du programme 169 Reconnaissance et et réparation en faveur du monde combattant.
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