Amendement N° 10D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 540 300 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

247 500 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

292 800 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.

2) un transfert de 43 380 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (crédits hors titre 2) vers le programme « Liens entre la nation et son armée » (dont 36 880 000 euros abondant les crédits de titre 2 de ce programme) visant à rétablir la répartition entre programmes des crédits de la mission antérieure à l'adoption par votre assemblée des amendements n° II-157 et 228, II-230, II-288 adoptés dans le cadre de la première délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances.

3) une minoration des crédits de 112 578 € en autorisations d'engagement et 128 468 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 20 725 € en autorisations d'engagement et - 28 747 € en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;

- 91 853 € en autorisations d'engagement et - 99 721 € en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre ».