Amendement N° 390 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010 ( amendement identique : 155 )
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« assimilation »
le mot :
« intégration ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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