Amendement N° 251 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2814 sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Après l'article 2 bis
À l'article 21-25 du code civil, le mot : « assimilation » est remplacé par le mot : « intégration ».
Exposé Sommaire :
Le terme « assimilation » retenu par le présent projet de loi aboutit à la négation culturelle et personnelle des personnes demandant leur naturalisation.
La République doit garantir la diversité culturelle comme une des composantes de la liberté individuelle et personnelle. Faut-il rappeler que la reconnaissance de la diversité, notamment culturelle, est unanimement défendue au sein de la francophonie et que notre pays revendique «l'exception culturelle» quand il entend exprimer sa marque dans le concert de la mondialisation ?
Le terme «intégration» proposé par le présent amendement traduit justement le respect de cette diversité tout en soulignant l'importance de l'adaptation de l'étranger à la communauté française.
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