Amendement N° 217 (Non soutenu)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 30 septembre 2010 ( amendements identiques : 157 176 407 45 )
Déposé le 25 septembre 2010 par : M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En introduisant un nouveau motif de déchéance de la nationalité française, le gouvernement engage le législateur dans un engrenage dangereux qui conduira à ajouter régulièrement, à mesure de l'amplification des surenchères sécuritaires, des motifs légaux de déchéances de la nationalité.
Dans la logique politique du discours du président de la République à Grenoble le 30 juillet 2010 auquel cet article fait suite, une telle disposition traduit par ailleurs une suspicion inacceptable vis-à-vis des français d'origine étrangère.
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