Amendement N° 211 (Rejeté)

Amendement de repli.

L'article 21-24 du code civil fait référence à la notion d'assimilation qui, telle qu'elle est mobilisée ici, est devenue obsolète et n'a plus lieu d'être. Celle-ci est héritée notamment de la période coloniale, lorsqu'il était nécessaire de maintenir une frontière la plus étanche possible entre les français métropolitains, citoyens de plein droit et les ressortissants « indigènes » des colonies, « sujets » de la République française, longtemps soumis à ce titre, au code de l'indigénat adopté en 1881. Dans un contexte alors marqué par la prégnance du darwinisme impérial selon lequel les cultures extra-européenne étaient vouées à disparaître, la référence à l'assimilation permettait de s'assurer que tout « indigène » réclamant la nationalité avait bien rompu avec tout ce qui était susceptible de rappeler son appartenance à la société colonisée. Bien que la « République coloniale » faisait alors profession d'universalisme, la condition d'assimilation permettait dans les faits de maintenir le nombre de naturalisation à un niveau extrêmement faible, transformant par ailleurs toute demande de naturalisation en un parcours semé d'embuches de tous ordres. Elle permettait par conséquent de maintenir la croyance en l'étanchéité culturelle qui caractérisait les frontières entre la société métropolitaine et celles des colonisés, que ce soit en métropole même ou dans les colonies.

Telle qu'elle est mobilisée ici, la notion d'assimilation fait ainsi référence à la perception d'une humanité divisée en groupes culturels hiérarchisés en dignité, fondamentalement étrangers les uns aux autres, appréhendés comme des entités statiques et homogènes. Elle s'oppose en conséquence d'une part au principe de l'unicité de l'humanité, d'autre part au fait que les identités personnelles et collectives doivent s'appréhender dans une vision moderne comme des ensembles complexes, mouvants, susceptible de s'interpénétrer. Autrement dit, il n'est nul besoin pour s'insérer pleinement dans la société française de faire acte de rupture avec sa société d'origine.