Amendement N° 206 (Rejeté)

Cet alinéa pose au moins trois problèmes extrêmement importants.

Premièrement, les « principes et valeurs essentiels de la République » ne sont pas des données immuables, mais des construits sociaux et politiques dont les contenus se modifient avec le temps et qui, par ailleurs, sont l'objet de débats parfois très clivés entre les membres de la société politique française. Ainsi, la notion de « principes et valeurs essentiels de la République » est trop incertaine, sujette aux controverses et variations du débat public national pour en faire un critère discriminant de l'accès à l'égalité des droits. Faire de ce qui relève du débat public et politique un critère commandant l'accès à la citoyenneté française reviendrait à nier l'essence même de cette dernière et à institutionnaliser une véritable police politique dont l'existence mettrait gravement en cause les acquis en matière de liberté publique et de démocratie.

Deuxièmement, on ne saurait rendre les agents administratifs en charge des demandes de naturalisation responsable de l'appréciation d'une part de ce que sont les « principes et valeurs essentiels de la République » alors même qu'ils constituent on l'a dit l'objet de controverses publiques permanentes, d'autre part de la conformité des demandeurs avec ces fameux principes. Ces agents n'ont pas vocation à devenir ceux de cette nouvelle police politique.

Enfin, quand bien même l'on pourrait reconnaître une validité objective à cette notion de « principes et valeurs essentiels de la République », l'adhésion des personnes concernées à ces valeurs et principes ne peut s'appréhender que comme le résultat souhaitable du processus d'intégration dans la société française et non comme un préalable.

L'on voit bien ici comment la surenchère en matière d'identité nationale, de restriction du droit de la nationalité et de répression de l'immigration ne peut finalement conduire qu'à une grave remise en cause des acquis plus généraux de l'État de droit en matière de protection de la liberté de conscience et d'expression.