Amendement N° 13 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Déposé le 25 septembre 2010 par : M. Mariani.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination : il convient de placer les dispositions introduites à l'article L. 623-1 du CESEDA à un alinéa plus approprié de celui-ci.
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