Amendement N° 6 (Non soutenu)

Il est proposé, par cet amendement, que la possibilité accordée au domaine du tourisme, au sport et à la culture, de cumuler des subventions de fonctionnement en provenance des départements et des régions, soit étendue aux subventions d'investissement, pour la période « transitoire » du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015.

En effet, les règles imposées dans cette période « transitoire » sont très contraignantes, plus contraignantes que celles imposées à la période suivante, à partir du 1er janvier 2015, où il sera permis de cumuler subventions d'investissement et de fonctionnement, à la condition qu'ait été adopté un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services.

Aujourd'hui, les financements apportés par les communes, les départements, et les régions, conjointement à ceux de l'État, jouent un effet de levier essentiel notamment pour l'ensemble de la filière touristique contribuant à faire de la France une destination attractive parce qu'elle sait valoriser chacun de ses territoires.

Aussi est-il essentiel que le tourisme puisse conserver le bénéfice de la pratique des cofinancements et éviter un encadrement qui lui serait trop pénalisant.

Les programmes d'investissement financés dans ce cadre sont nombreux et concernent d'importants programmes d'aide à l'hébergement touristique (amélioration de la qualité de l'offre, de l'accessibilité…) ou de soutien à la valorisation touristique du patrimoine ou aux activités dites de pleine nature, pour ne citer que quelques exemples.