Amendement N° 272 (Non soutenu)

Cet amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne, caractérisés souvent par une faible densité démographique et un territoire de grande superficie, en portant à 19 le nombre minimal de conseillers territoriaux par département.

Dans les 46 départements métropolitains comportant des zones de montagne, les conseillers généraux « montagne » représentent 37% de l'ensemble des conseillers généraux de ces départements (758 conseillers généraux « montagne » sur un total de 2063 conseillers généraux). Il est donc important que les territoires ruraux et de montagne continuent de pouvoir s'appuyer sur des élus en nombre suffisant, véritables relais de proximité entre le département et le canton qui font ainsi le lien, entre le niveau départemental et régional, afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens.

Dans la répartition actuelle telle qu'elle résulte du tableau annexé au présent projet de loi et à l'exception du Territoire de Belfort, 4 départements situés en zone de montagne comptent 15 conseillers territoriaux et le département de la Meuse 17. Porter à 19 le nombre de conseillers territoriaux dans ces 5 départements ferait passer le nombre total de conseillers territoriaux à 3 500 au lieu de 3 482 soit une hausse de 0,51 %.

Enfin et à titre de comparaison, la loi prévoit 15 conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants, et 19 dans celles dont la population est comprise entre 1500 et 2500 habitants.