Amendement N° 268 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letchimy, M. Lurel, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Cacheux, M. Roy, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Fruteau, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé Sommaire :
Le cumul des subventions est une nécessité pour mener à bien les projets locaux.
Il l'est encore plus dans les collectivités et groupements de collectivités qui ont peu de moyens financiers. Comment imaginer que les départements de Seine Saint Denis ou du Val d'Oise, parmi les plus pauvres de France et très fragilisés par la crise, pourront porter seul le cofinancement de projets communaux à Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Sevran, Villiers-le-Bel ou encore Sarcelles (quand bien même ces villes seraient déjà en mesure de financer 30% dudit projet, ce qui serait très difficile)?
D'autant qu'en réduisant l'action des régions aux seuls projets « d'envergure régionale » dans l'article 35 ter, seul le département sera autorisé à cofinancer.
Le présent amendement vise donc à maintenir la possibilité de cumul des subventions.
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