Amendement N° 149 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 14 septembre 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Le premier alinéa est complété par les mots et la phrase suivants : « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Le département est reconnu comme collectivité chef de file en matière de solidarité, d'entraide et de politiques sociales de proximité. ».
Exposé Sommaire :
Dans la même logique que précédemment, les auteurs du présent amendement entendent préciser le contenu de la notion de « chef de file » s'agissant des départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.