Amendement N° 118 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Decool, M. Gérard, M. Houssin, M. Christian Ménard, M. Gonnot, Mme Marin, M. Straumann, M. Proriol, M. Raymond Durand, Mme Louis-Carabin, M. Vandewalle, Mme Branget, M. Mothron, M. Gorges, M. Lefranc, M. Bernier, M. Gatignol, M. Beaudouin, M. Marcon, M. Raison.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« - soit la mutualisation, au sein d'un syndicat mixte, d'agents partagés entre plusieurs services, au sein d'un service unifié relevant d'un seul de ses cocontractants. ».
Exposé Sommaire :
Les moyens en ingénierie humaine sont déterminants pour conduire des projets notamment en milieu rural. Afin de faciliter l'accession de ces territoires à une ingénierie moins coûteuse, il est ouvert la possibilité de mutualiser des moyens humains, c'est à dire des agents au service de plusieurs communautés, évitant ainsi à chacune d'elles de procéder des recrutements qui pèseraient fortement sur les dépenses publiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement de faciliter le partage d'agents entre plusieurs communautés afin de limiter les dépenses publiques, de partager les coûts et d'optimiser les moyens au profit de plusieurs communautés.
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