Déposé le 3 septembre 2010 par : M. Vanneste.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III.- Après le 1° de l'article L.351-8 du même code, il est inséré un 1 °bis ainsi rédigé :
« 1°bis Les assurées mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; ». »
La présente loi présente une approche comptable du vieillissement démographique. L'amendement proposé permet de conserver un avantage aux femmes qui, tout en travaillant, ont élevé 3 enfants. Cette mesure permet de contribuer à une politique nataliste forte, comme le souhaitait Alfred SAUVY. Le taux de fécondité en France est un des plus élevés d'Europe et il est important de mettre en place des mesures afin de conserver un taux d'accroissement naturel positif.
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