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Amendement N° 78 (Non soutenu)

Réforme des retraites

Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Vanneste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité pourrait être liée à l'espérance de vie.

Exposé Sommaire :

Un certain nombre de métiers expose à des risques, notamment dans le domaine de la santé. C'est pourquoi l'espérance de vie varie aussi en fonction de l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle. La prise en compte dans le projet de loi d'une atténuation de la santé en raison de la pénibilité du métier n'est fondée que sur l'état de santé personnel d'un salarié avant l'âge de la retraite. Elle omet les effets de l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle sur l'espérance de vie, notamment liées à des problèmes de santé qui se produisent après l'accès à la retraite alors qu'ils sont largement imputables à l'activité exercée.

Afin de remédier à cette lacune du projet de loi, il convient de procéder à une étude sérieuse de ce phénomène afin d'en tirer les conséquences à l'avenir. C'est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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