Sous-Amendement N° 765 à l'amendement N° 730 (Tombe)
Réforme des retraites
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Jeanneteau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 25
Après le mot :
« professionnel »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , afin notamment de prévenir la désinsertion professionnelle et de faciliter le maintien dans l'emploi ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas situer le temps de prise en compte du devenir professionnel aux seules situations de rupture mais au contraire d'intégrer la notion de prise en compte permanente de cette dimension.
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