Amendement N° 571 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Vercamer.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« salarié »,
le mot :
« travailleur ».
Exposé Sommaire :
La quatrième partie du Code du travail est relative à la santé et à la sécurité au travail. A ce titre et conformément à la directive européenne 89/391/CE, il est fait référence au travailleur et non au salarié.
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