Amendement N° 566 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Vercamer.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« consigne »
insérer les mots :
« dans une fiche ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature du document dans lequel l'employeur va consigner l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. Il invite à une simplification et à une rationalisation des différents documents prévus par le code du travail que doit renseigner l'employeur en matière de prévention individuelle des risques professionnels. Ainsi, ce nouveau document étend le principe de l'actuelle fiche d'exposition à des facteurs de risques professionnels autres que les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en la généralisant à d'autres facteurs de risques. Cette « fiche individuelle d'exposition » pourra se substituer aux autres listes et attestations rendues redondantes par sa création.
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