Amendement N° 309 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soulignent que les questions dont est saisi le Conseil d'orientation des retraites sont précisément les mêmes que celles dont est saisi le Comité de pilotage des retraites (situation financière des régimes de retraite, évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans…).
Dans ce contexte, la répartition des compétences et des attributions entre le COR et le nouveau comité de pilotage des retraites est illisible, et le nouveau comité créé par le présent projet de loi ne peut apparaître que comme un « doublon » voué à remplacer petit-à-petit le COR.
Défavorables à cet enchevêtrement des compétences, des comités et des rapports, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa.
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