Amendement N° 219 (Rejeté)
Réforme des retraites
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il précise de manière apparente le droit pour le salarié de demander la rectification des informations ou de contester devant l'inspection du travail les éléments d'information contenus. »
Exposé Sommaire :
Concernant le document retraçant les expositions professionnelles, les auteurs de cet amendement de repli proposent d'élargir le champ des salariés concernés par ce document (intérim), celui des facteurs de pénibilité en insistant sur l'exposition aux agents CMR et sur les risques liés au travail posté, de nuit. Ils entendent également préciser que le salarié a un droit de regard et de rectification sur ces informations.
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