Amendement N° 192 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 24 quater
Au 31 décembre 2011, le gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage.
Exposé Sommaire :
Les apprentis sont au nombre de 414 000, aujourd'hui en France. L'apprenti a un statut de salarié, employé en CDD pour une formation pratique et théorique de 3 ans. Il perçoit une rémunération comprise entre 25% et 78% du SMIC. Pourtant les apprentis ne parviennent pas à cotiser 4 trimestres par an et sont alors fortement pénalisés par le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent que soit menée une réflexion sur l'élaboration d'un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis.
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