Amendement N° 186 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010 ( amendement identique : 263 )
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 24 quater
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Le but de cet amendement est de valoriser dans le calcul de la pension de retraite les périodes durant lesquelles les ayant droits ont été étudiants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.