Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Bayrou.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les partenaires sociaux sont invités à conclure un accord définissant la pénibilité et sa prise en compte dans les modalités de liquidation des droits à la retraite. Dans le délai d'un an suivant sa conclusion, un débat au Parlement peut être organisé pour évaluer les conditions dans lesquelles une intervention du législateur est possible. »
Lors de la présentation des grandes orientations de la réforme des retraites, le président de la République a souhaité que la prise en compte de la pénibilité fasse l'objet d'un dialogue avec les partenaires sociaux. La complexité de la réponse à cette question centrale nécessite de donner du temps au temps afin que trouver des solutions justes et durables. Ceci signifie évidemment que les quelques semaines accordées aux partenaires sociaux ne sont pas suffisantes pour aboutir, sauf à dégager une réponse bancale et bâclée. Il est donc proposé de mettre entre parenthèses la question de la pénibilité pour une durée de six mois à partir de la date de promulgation de la présente loi. Le temps nécessaire pour un débat serein et sérieux entre les partenaires sociaux. Ce débat est d'autant plus utile que le projet du gouvernement qui confond pénibilité et invalidité suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. En l'état il constitue un recul sérieux qui ne tient aucun compte des conditions de travail actuelles et d'un environnement en profonde mutation.
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