Amendement N° 17 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Déposé le 30 août 2010 par : M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, M. Calvet, M. Paternotte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 24
Le c) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite est supprimé.
Exposé Sommaire :
Dans la plupart des régimes de retraite, la période du Service national est comptabilisée dans le décompte d'annuités. Néanmoins, pour les fonctionnaires, cette période peut compter, selon les cas, double ou triple.
Certes, le Service national ne compte triple que lorsqu'il a été réalisé en temps de guerre. Il arrive que certains fonctionnaires conscrits récupèrent quelques trimestres supplémentaires, après avoir réalisé leur service en dehors des conflits dans une zone géographique lointaine.
Par exemple, celui qui a navigué dans les mers chaudes voit la durée de son service militaire majorée de 50 %. S'il a accompli un « voyage de découverte ou d'exploration sur l'ordre du gouvernement », cette période est doublée.
La bonification de campagne n'a donc pas de raison d'être.
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