Amendement N° 11 (Retiré)
( amendement identique : 1 )
Déposé le 28 juin 2010 par : Mme Billard, Mme Bello, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 4, après le mot :
« exercées »,
insérer les mots :
« au sein de la famille, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte de la proposition de loi dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, qui prenait en considération des situations plus variées que la présente rédaction.
Notamment, les violences faites aux femmes et aux enfants ne sont pas exercées uniquement au sein du couple, mais peuvent être le fait d'autres membres de la famille. Les pressions psychologiques ne sont pas moins fortes lorsqu'il s'agit d'un oncle ou d'un frère que d'un époux, d'un concubin ou d'un partenaire lié par un PACS.
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