Amendement N° 964 (Non soutenu)

L'article 12 prévoit dans son alinéa 6 que le Préfet associera, à l'élaboration des Plans régionaux d'agriculture durable, les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs agricoles (chambre régionale d'agriculture et organisations agricoles représentatives). A ce panel d'acteurs il est indispensable d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE).

De plus en plus, l'avenir de l'agriculture passera par l'implication de l'ensemble de la société dans l'élaboration de la politique agricole et alimentaire, a fortiori lorsqu'il s'agit de plans régionaux d'agriculture durable, qui devront tenir compte de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l'agriculture régionale.

Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l'agriculture et la préservation de l'activité agricole face à d'autres enjeux tels que l'urbanisation. L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit en effet que «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » L'article 49 de la loi Grenelle 1 énonce d'ailleurs le principe général de modification de la gouvernance des instances ayant compétence sur des questions environnementales, en prévoyant qu'elles « associeront, dans le cadre d'une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l'environnement et auront une approche multidisciplinaire ».