Amendement N° 857 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, Mme Got, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 15, après le mot :
« État, »
insérer les mots :
« ainsi qu'outre-mer aux observatoires des prix et des revenus, ».
Exposé Sommaire :
Le décret du 2 mai 2007 a créé 6 Observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), ainsi qu'à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon.
La création des Observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement, l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer.
L'article amendé prévoit la communication aux services de l'État des informations détenues par la commission mixte compétente sur les questions relatives à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation agricole, informations relatives à l'évolution des prix et à l'ampleur des changements de destination des terres agricoles Il apparaît ainsi indispensable que les Observatoires des prix et des revenus bénéficient de la même information.
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