Amendement N° 787 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quater
Compléter la première phrase de l'alinéa 27 par les mots :
« , notamment afin d'ouvrir la composition de leurs conseils d'administration à des représentants de l'ensemble des filières professionnelles concernées par les formations dispensées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue la conséquence logique de la diversification des filières visées par l'enseignement agricole. Aujourd'hui alors que les différents acteurs de l'enseignement agricole interviennent autant en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de tourisme que d'agriculture productive, la composition des conseils d'administration demeure orientée quasi-exclusivement sur l'agriculture. Sans bien sûr négliger la place fondamentale de celle-ci, la bonne gestion des établissements et de leurs formations dans un contexte diversifié implique une ouverture des conseils d'administration à des représentants de ces nouvelles filières professionnelles.
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