Amendement N° 759 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Le ou les propriétaires peuvent faire le choix d'une gestion laissant tout ou partie de leurs parcelles forestières en libre évolution. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent inscrire dans le code forestier la reconnaissance de la non-gestion volontaire comme un objectif de gestion de la forêt.
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