Amendement N° 744 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À la fin de l'alinéa 9, substituer au nombre :
« 10 »,
le nombre :
« 5 ».
II. - En conséquence :
1° À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux :
« 5% »,
le taux :
« 15 % ».
2° À la même phrase, substituer au nombre :
« 10 »,
le nombre :
« 5 » ;
3° À la fin de la même phrase, substituer au nombre :
« 30 »,
le nombre :
« 10 » ;
4° À la fin du même alinéa, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 30 % » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli visant à revoir les conditions d'exonération et le taux de la taxe.
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