Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 735 (Non soutenu)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendement identique : 155 )

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l'article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;

2° À la deuxième phrase, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont ».

Exposé Sommaire :

Toutes les organisations agricoles admettent qu'un projet d'installation est long à mettre enoeuvre. Le délai actuel de 18 mois est trop ténu car le repérage du ou des repreneurs, les discussions et arbitrages à mettre enoeuvre (échanges avec les propriétaires), le parcours Installation (formations éventuelles à mettre enoeuvre).... nécessitent une période beaucoup plus longue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion