Amendement N° 500 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendement identique : 61 )
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Brottes.
À l'alinéa 14, après le mot :
« loyauté »,
insérer les mots :
« et la transparence ».
Exposé Sommaire :
Une information loyale n'est pas suffisante, il convient également qu'elle soit exhaustive.
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