Amendement N° 441 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendement identique : 116 )
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Folliot.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« les plus ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux groupements interprofessionnels d'avoir une composition pluraliste et conforme à la réalité actuelle de la représentation syndicale agricole.
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