Amendement N° 420 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendements identiques : 1021 379 529 600 )
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Michel Bouvard.
I. - À la première phrase de l'alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« , qui ne saurait être inférieure à dix-huit mois ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer au mot :
« un »,
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé Sommaire :
Afin d'apporter la garantie d'une stabilité relative des prix au moyen de la contractualisation, le présent amendement vise à fixer comme durée minimale de ces contrats une période d'un an et demi, tout en laissant le soin à chaque interprofession de fixer la durée de ses propres contrats.
En effet, en dessous d'une année, la durée de tels contrats serait bien trop brève pour permettre aux producteurs d'avoir une stratégie de développement, ceci exigeant un minimum de visibilité et de certitude quant aux revenus escomptés de l'exploitation. Le durée de dix-huit mois permettra aux producteurs de disposer a minima d'un encadrement de l'engagement de la campagne à venir au-delà de la période de contractualisation.
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