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Amendement N° 19 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 24 juin 2010 par : M. Bouchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, substituer aux mots :

« désignation du président de l'observatoire, le fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont définis »,

les mots :

« fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont fixés ».

Exposé Sommaire :

En dotant l'observatoire d'un président, le texte adopté en 1ère lecture au Sénat, laisse poindre le risque de glisser vers une structure autonome qui pourrait avoir pour conséquence une « prise de distance » des administrations compétentes, en particulier la DGCCRF.

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