Amendement N° 186 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 6, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« des différentes régions maritimes françaises ».
Exposé Sommaire :
La France dispose de 5 500 km de littoral et, grâce à l'Outre-mer, sa zone économique exclusive s'étend sur 11 millions km2 sur plusieurs océans. Il est logique que le comité de liaison scientifique et technique soit composé de professionnels représentant toute ces zones géographiques.
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