Amendement N° 1390 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Boënnec.
À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année :
« 2010 »,
l'année :
« 2011 ».
Exposé Sommaire :
Amendement modifiant la date d'application du présent article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.