Sous-Amendement N° 1361 à l'amendement N° 642 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er bis
Supprimer les deux derniers alinéas de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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