Sous-Amendement N° 1360 à l'amendement N° 642 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er bis
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et à Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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