Sous-Amendement N° 1354 à l'amendement N° 51 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : M. Michel Raison.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« délégations régionales du centre national »,
les mots :
« centres régionaux ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à intégrer la nouvelle dénomination des délégations régionales de la propriété forestière.
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