Amendement N° 1329 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 30 juin 2010 par : M. Guédon.
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement
I. - À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« marée »,
insérer le mot :
« agréée ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« marée »,
insérer le mot :
« agréées ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.