Amendement N° 1190 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Olivier-Coupeau, M. Peiro, M. Brottes, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er bis
Après l'article L. 112-9 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-10 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-10. - Les produits issus de la pêche et de l'aquaculture font l'objet d'un étiquetage mentionnant le lieu de leur pêche, de leur production et de leur transformation effective. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'améliorer la traçabilité et l'information sur le produit issu de la pêche pour les consommateurs, un problème de lisibilité qui concerne notamment les conserves et les produits marque distributeur. Trop souvent, les emballages des produits transformés ne mentionnent que le lieu du siège social de l'entreprise transformatrice. Celui-ci peut se trouver sur un autre continent que le lieu de la transformation du produit. Le consommateur, croyant encourager une pêche « locale » et les emplois locaux en se fondant sur cette information, se trouve ainsi trompé.
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