Amendement N° 1171 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Boënnec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 23 bis
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois ans après la date de publication de la présente loi, un rapport d'évaluation du renouvellement de la flotte des navires de pêche, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs en termes de sécurisation des marins et d'adaptation à la nouvelle donne environnementale et énergétique, par le renouvellement d'au moins trente unités par an.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à présenter au Parlement un rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche française, dont l'âge moyen s'établit aujourd'hui à 22 ans.
Il s'agira de vérifier que des mesures d'amélioration de la planification du renouvellement sont effectives et se traduisent par un renouvellement concret des unités, dans le respect des plafonds d'effort de pêche fixés par la réglementation communautaire.
Les mesures de planification du renouvellement de la flotte devront être en adéquation avec la recherche de solutions architecturales et techniques prenant mieux en compte la sécurité des marins, et limitant l'impact sur l'environnement des activités de pêche notamment en termes de consommation énergétique.
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